Décès d’un proche quelles démarches ?

–> Guide des démarches suite à un de mes proches décédé en France

Pompes funèbres

En premier lieu, lorsqu’un décès survient, ce sont les pompes funèbres qui se chargent de la procédure de déclaration de décès.

Autrement dit, elles ont en charge :

Le constat du décès, réalisé par un médecin qui fournira le certificat de décès.
La déclaration du décès, à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures ouvrées.

—> Liste des opérateurs funéraires habilités dans le Calvados

Acte de décès

La commune de Canteloup ne délivre aucun acte de décès en ligne. Ainsi, toute demande doit être réalisée uniquement auprès de la mairie de décès, soit par téléphone, par mail ou physiquement.

En outre, l’acte de décès est un document officiel qui sera exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs, notamment lors des formalités qui auront lieu après les obsèques.

ATTENTION !!! Il ne faut pas confondre acte de décès et certificat de décès.

Le certificat de décès est délivré par un médecin après un examen médical permettant de constater le décès.

L’acte de décès est le document délivré par l’Administration (mairie) du lieu du décès.