Mariage, Pacte civil de solidarité (Pacs), Naissance, Décès et autres démarches.
Toutes les informations qui concernent les actes de la vie civile sont accessibles ci-dessous.
Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les Communes, à la place des tribunaux d’instance ; toutefois il est toujours possible d’aller enregistrer le PACS chez le Notaire.
Composition d’un dossier :
Une déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune ( cerfa n°15 725*02)
Un acte de naissance pour chaque partenaire
Une pièce d’identité pour chaque partenaire
Merci de venir vous présenter en Mairie avec le dossier complet ; si toutefois, la composition du dossier n’est pas très claire pour vous, nous vous aiderons en mairie.
Particuliers : accédez à toutes vos démarches.
Sur le site ci-dessous, toutes les informations pour vos démarches concernant les papiers officiels, les documents à fournir, les lieux ou s’adresser.
Recensement militaire (recensement citoyen)
Le recensement militaire est obligatoire. Il vous permettra d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans et est indispensable à l’accès aux divers diplômes.
Il faut que les jeunes viennent dans le trimestre qui suit leurs 16 ans se faire inscrire à la Mairie de leur domicile, munis du livret de famille et d’une carte d’identité.
Le site ci-dessous vous donne les informations concernant le recensement militaire (recensement citoyen)
Liste électorale
Vous avez déménagé ou changé d’état civil ( suite à un mariage, divorce…). Vous venez d’une autre commune.
Pour vous inscrire en ligne( lien ci-dessous) ou en mairie, vous devez :
– être âgé d’au moins 18 ans à la veille du 1er tour de scrutin
– être de nationalité française
– jouir de vos droits civils et politiques
Munissez vous : d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un justificatif de domicile.
Vos démarches, vos questions sur le site ci-dessous.
Cimetière communal
REGLEMENT MUNICIPAL DES CIMETIERES DE LA VILLE DE CANTELOUP
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