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Arrêté préfectoral permanent du 06/07/2022 réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados

Arrêté préfectoral du 16/11/2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le département du Calvados – Travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) Validité de cinq ans.