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Arrêté préfectoral permanent du 06/07/2022 réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados
Arrêté
du
16
/
11
/
2021
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
publiques
et
privées
dans
le
département
du
Calvados
–
Travaux
de
l
’
institut national
de
l
’
information
géographique
et
forestière
(
IGN
)
Validité
de
cinq
ans.
Arrêté du 27/03/2026 portant dérogation a la limite de qualité des eaux distribuées pour les paramètres Desphenyl-Chloridazone, Methyl-Desphenyl-Chloridazone et R417888 du Chlorothalonil pour SMAEP EAU EN VAL ES DUNES/Article 2 : Durée 3 ans
Arrêté du 21 Mai 2026 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3 dans le département du calvados pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
Arrêté du 23 Juillet 2026 concernant l’ouverture et de cloture de la campagne de chasse 2026-2027
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