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Journal RPE N°19 de Mai à Août 2026
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NOUVEAU LIEN POUR LA DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
PLUi
DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
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Arrêté préfectoral permanent du 06/07/2022 réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados
Arrêté
du
16
/
11
/
2021
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
publiques
et
privées
dans
le
département
du
Calvados
–
Travaux
de
l
’
institut national
de
l
’
information
géographique
et
forestière
(
IGN
)
Validité
de
cinq
ans.
Arrêté du 27/03/2026 portant dérogation a la limite de qualité des eaux distribuées pour les paramètres Desphenyl-Chloridazone, Methyl-Desphenyl-Chloridazone et R417888 du Chlorothalonil pour SMAEP EAU EN VAL ES DUNES/Article 2 : Durée 3 ans
Arrêté du 05/05/2026 portant sur l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, daim et renard à partir du 1
er
juin 2026 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse saison 2026/2027
Arrêté du 07/04/2026 autorisant des opérations de destruction de la population de sangliers dans le Calvados jusqu’à la date d’ouverture générale de la chasse pour la saison 2026-2027, sous la direction du lieutenant de louveterie
Arrêté du 13/05/2026 autorisant des agents de la Maison de l’Estuaire et les personnes mandatées, à pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes du département du Calvados, aux fins de recensement de l’oiseau Butor Etoilé dans le cadre d’un PNA pour cette espèce. Validité jusqu’au 31/08/2026
Arrêté du 21 Mai 2026 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3 dans le département du calvados pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
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